Le JAP parle d'aménagement sous écrou, mon conjoint sera toujours considéré détenu ?

Bonjour Cindy, L'aménagement sous écrou signifie que votre conjoint reste juridiquement détenu, mais qu'il exécute sa peine en dehors des murs de la prison. Concrètement, le JAP envisage très probablement une détention à domicile sous surveillance électronique, ce que l'on appelle le bracelet électronique, prévue par l'article 723-7 du Code de procédure pénale. Pour une peine de 9 mois, votre conjoint entre tout à fait dans les conditions légales, et l'article 723-15 du même code prévoit même que ce type d'aménagement doit être envisagé en priorité. Concrètement, il rentre chez vous et respecte des plages horaires fixées par le JAP, notamment pour aller travailler. Il n'est pas libre de ses mouvements comme il le serait en fin de peine, mais il dort à la maison et peut exercer son activité professionnelle pendant les créneaux autorisés. C'est différent de la semi-liberté, où le condamné doit retourner dormir en établissement pénitentiaire. Le statut de "détenu" subsiste administrativement, ce qui peut avoir des conséquences sur certaines démarches, mais au quotidien la situation est très différente de l'incarcération. Les modalités précises, les horaires de sortie, les obligations, seront fixées par ordonnance du JAP dans un délai maximum de quatre mois selon l'article 723-7-1 du Code de procédure pénale. Demandez à l'avocat de votre conjoint de vous détailler ces horaires dès que l'ordonnance sera rendue. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris