Vie de la peine

Incarcéré 3 mois, mon employeur peut me licencier et je récupère mon poste à la sortie ?

Posée par Jonathan·8 septembre 2026

Résolue le 8 septembre 2026

J

Jonathan

8 septembre 2026

Bonjour, je dois entrer en detention le 15 septembre pour 3 mois (l'amenagement a été refusé), je suis en CDI dans une usine agroalimentaire depuis 6 ans. Mon employeur est au courant, il dit qu'il verra. Est ce qu'il a le droit de me licencier pendant que je suis en prison ? Mon contrat est suspendu ou pas ? Et est ce que je dois le prevenir par ecrit avec le jugement ? j'ai peur de me retrouver sans rien a la sortie, merci

Bonjour Jonathan, La détention provisoire ou l'incarcération suite à condamnation ne suspend pas automatiquement votre contrat de travail au sens du Code du travail. Votre absence est considérée comme une absence non autorisée, et votre employeur peut engager une procédure de licenciement pour cette raison, en respectant la procédure classique : convocation à entretien préalable, notification du licenciement. Il ne peut pas vous licencier de façon automatique du seul fait de l'incarcération, mais il peut invoquer la perturbation causée à l'entreprise si votre poste nécessite un remplacement définitif. Avec six ans d'ancienneté, vous bénéficiez de protections procédurales, et tout licenciement sans cause réelle et sérieuse vous ouvrirait droit à des indemnités. La Cour de cassation a posé que l'absence prolongée perturbant l'entreprise peut justifier un licenciement, mais uniquement si l'employeur démontre la nécessité d'un remplacement définitif et respecte la procédure. Il est fortement conseillé d'informer votre employeur par écrit avant votre incarcération, en lui transmettant une copie du jugement. Cela ne garantit rien, mais cela évite toute rupture brutale sans procédure et vous constitue une preuve. Désignez également un proche pour suivre votre courrier pendant votre absence. Si votre employeur engage une procédure pendant votre incarcération, vous pouvez mandater un tiers ou un avocat pour recevoir les courriers et répondre dans les délais. Maître Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris
J
Jules

Avocat pénaliste

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