Vie de la peine
Delai d'incarceration apres jugement, ca fait 3 mois que j'attends
Posée par Anthony·5 juin 2026
Résolue le 5 juin 2026
A
Anthony
5 juin 2026
Bonjour j'ai été condamné a 8 mois de prison ferme il y a 3 mois et j'ai toujours pas recu de convocation pour etre incarcéré. Je sais pas si c'est bon signe ou pas. Est ce qu'ils peuvent m'oublier ? est ce que je dois faire quelque chose ? Mon avocat me dit d'attendre mais je vis dans l'angoisse de recevoir la lettre un matin. Combien de temps ca peut prendre ? Merci
Bonjour,
Votre inquiétude est tout à fait compréhensible, mais ce délai n'a rien d'anormal. En matière correctionnelle, c'est le parquet qui est chargé de mettre la peine à exécution, et les délais entre le jugement et la convocation au greffe pénitentiaire peuvent facilement dépasser six mois, voire un an, selon l'encombrement des services. Vous n'êtes pas "oublié", votre dossier suit simplement sa file d'attente.
Pour une peine de 8 mois, il est possible qu'un aménagement de peine ab initio, c'est-à-dire avant toute incarcération, vous soit proposé, notamment un bracelet électronique. L'article 707 du Code de procédure pénale pose le principe selon lequel les peines doivent être aménagées chaque fois que cela est possible. Pour une peine inférieure ou égale à un an, le juge de l'application des peines peut intervenir en ce sens.
Votre avocat vous conseille d'attendre, et c'est un avis raisonnable. En revanche, si vous ne l'avez pas encore fait, il peut utilement prendre contact avec le juge de l'application des peines pour anticiper un éventuel aménagement, plutôt que d'attendre passivement la convocation. Cela ne supprime pas l'incertitude, mais cela vous donne une prise concrète sur la situation.
Jules Teboul, Avocat au Barreau de Paris
J
Jules
Avocat pénaliste
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