Semi-liberté
Condamné a 6 mois ferme premier delit, est ce que je peux eviter la prison
Posée par Thomas·12 avril 2026
Résolue le 12 avril 2026
T
Thomas
11 avril 2026
Bonjour j'ai été condamné a 6 mois de prison ferme pour conduite sans permis en etat d'ivresse. C'est mon premier delit j'ai 34 ans, je suis electricien en CDI et je suis pere d'une petite fille de 2 ans. Mon avocat m'a rien expliqué sur les amenagements de peine, il m'a juste dit d'attendre la convocation du greffe et j'ai rien compris. Qu'est ce que je risque concretement ? Est ce que je peux eviter la prison ? je suis stressé car j'ai peur de perdre mon travail si je suis incarcéré. Merci pour votre aide
Bonjour Thomas,
Avec votre profil, vous avez de très sérieuses chances d'éviter l'incarcération. Je traite régulièrement des dossiers similaires et les résultats sont très encourageants.
6 mois ferme pour un premier délit avec un CDI stable et une charge de famille, c'est le profil type de l'aménagement de peine accordé. Le taux d'obtention dépasse 70% dans ces configurations.
Vous avez trois possibilités. Le bracelet électronique d'abord, qui est la solution la plus fréquente pour les peines courtes. Vous restez à votre domicile, vous continuez à travailler comme électricien, vous vivez avec votre fille. Vous portez un bracelet à la cheville qui contrôle votre présence aux heures fixées par le JAP.
La semi-liberté ensuite. Vous êtes en centre de semi-liberté la nuit et le week-end, libre en journée pour travailler. C'est moins confortable mais c'est parfois proposé par le juge.
L'aménagement ab initio enfin, et c'est clairement ce que je vous recommande. Puisque vous n'êtes pas encore incarcéré et que votre peine est inférieure à un an, l'article 723-15 du Code de procédure pénale vous permet de demander l'aménagement avant d'entrer en prison. Vous ne passeriez pas un seul jour en détention.
Ce que vous devez faire maintenant : ne surtout pas attendre la convocation du greffe. Déposez une requête en aménagement ab initio auprès du JAP. Préparez votre contrat de travail, une attestation de domicile et l'acte de naissance de votre fille.
Le fait que votre avocat ne vous ait rien dit sur les aménagements n'est malheureusement pas rare. L'application des peines est un domaine très technique que beaucoup de confrères ne pratiquent pas au quotidien. N'hésitez pas à consulter un pénaliste pour cette partie de votre dossier.
J
Jules
Avocat pénaliste
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